Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31/10/2026
Utilisation de ScoreUs PDF
ScoreUs PDF est un outil en ligne gratuit fourni par ScoreUs. Vous pouvez l'utiliser pour des documents personnels et professionnels. Aucun compte n'est nécessaire.
Vos documents
Vous conservez tous les droits sur vos documents. Comme les fichiers sont traités dans votre navigateur, ScoreUs ne les reçoit pas, ne les stocke pas et ne les consulte pas. Il vous appartient de vous assurer que vous avez le droit de modifier les documents ouverts et d'en garder vos propres copies.
Utilisation acceptable
N'utilisez pas l'outil pour enfreindre la loi, falsifier des documents ou des signatures, ou porter atteinte aux droits d'autrui. N'essayez pas de perturber ou de surcharger le site.
Absence de garantie
L'outil est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Vérifiez toujours le PDF enregistré avant de vous y fier. Dans les limites autorisées par la loi, ScoreUs n'est pas responsable des pertes liées à l'utilisation de l'outil.
Signatures
Une signature ajoutée avec cet outil est une image placée sur la page, et non une signature électronique certifiée. Son acceptation dépend de la personne ou de l'organisation qui reçoit le document.
Modifications
ScoreUs peut modifier l'outil ou ces conditions à tout moment. La date en haut indique la dernière mise à jour.
Contact
Vos questions sur ces conditions peuvent être adressées à ScoreUs via scoreus.com.
